Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE Rim Rock Casino
Définitions
Les mots et expressions utilisés dans les présentes Conditions générales ont la signification suivante :
(a) « Compte » désigne un compte personnel créé par vous sur Rim Rock Casino.
(b) « Contenu » désigne l’ensemble des informations, données, textes, images, sons, vidéos ou logiciels publiés, téléversés ou soumis sur Rim Rock Casino par vous.
(c) « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment les marques, marques de service, logos, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets, dessins, savoir-faire et tout autre droit similaire.
(d) « Services » désigne les services fournis par l’intermédiaire de Rim Rock Casino, y compris, sans s’y limiter, la navigation, la recherche, la publication de contenu et l’utilisation des outils et fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Acceptation des conditions
En accédant à Rim Rock Casino ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser Rim Rock Casino.
Modifications des services et du contenu
Rim Rock Casino se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez que Rim Rock Casino n’a aucune obligation de mettre à jour ou de corriger le contenu disponible sur la plateforme.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle liés à Rim Rock Casino, incluant notamment le design, la structure, la mise en page et la technologie sous-jacente, appartiennent à Rim Rock Casino et/ou à ses concédants de licence. Tous ces droits sont réservés.
Contenu
(a) Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, discriminatoire, haineux, offensant ou autrement répréhensible.
(b) Vous accordez à Rim Rock Casino et à ses affiliés une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, leur permettant d’utiliser, modifier, reproduire, distribuer et afficher le Contenu.
(c) Vous vous engagez à ne pas publier d’informations fausses, trompeuses ou inexactes sur Rim Rock Casino.
Déclarations et garanties
Vous déclarez disposer de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions générales et respecter toutes les obligations qui en découlent. Vous garantissez que votre utilisation de Rim Rock Casino est conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rim Rock Casino, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés, à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation de Rim Rock Casino ou de votre violation des présentes Conditions générales.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Rim Rock Casino ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié aux présentes Conditions générales, y compris notamment :
(a) toute perte d’activité, de données, de profits, d’économies ou de revenus ;
(b) toute perte d’utilisation, de réputation ou de valeur commerciale ;
(c) tout préjudice à l’image ou à la crédibilité.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la juridiction dans laquelle Rim Rock Casino est établi.
Résolution des différends
Tout différend découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage obligatoire, conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage national ou international désigné par Rim Rock Casino, à sa seule discrétion.